Image présentation GT

Groupe de travail : Jouets

Les organismes notifiés dans le cadre de la directive Jouets ont obligation de se réunir en comité restreint afin de discuter de sujets relatifs aux aspects réglementaires et techniques du secteur concerné. Pour remplir cette obligation, le Groupe de Travail EUROLAB Jouets relatif à la sécurité des Jouets (GT JOUETS) avait donc été créé en octobre 1996 avec le soutien du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. L’objectifs premier du GT JOUETS est d’établir et harmoniser la position des organismes notifiés français dans le cadre de la directive 2009/48/CE (applicable depuis le 20 juillet 2011) transposée en droit français par le décret 2010-166 associé à l’Arrêté du 24 février 2010. Le GT JOUETS réunit à ce jour les représentants des autorités françaises (SQUALPI, DGCCRF et DGDDI) et les représentants des organismes agréés au titre dudit décret. Suite à une décision du Conseil d’Administration d’EUROLAB France du 9 avril 2010, le GT Jouets est dorénavant ouvert aux membres accrédités non notifiés.

Présentation

À venir prochainement :